CGV

By Jardin

Clause n° 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la SAS Le Perche agricole, société au capital de 100 000€ immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 808 131 007 ayant pour activités principales la conception, production et distribution de produits alimentaires, et dont le siège est situé Hameau Les Souches Les Muids 28480 Saint-Denis d’Authou, ci-après dénommée Le Perche agricole. Le fait de passer commande sur www.byjardin.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Toute prestation accomplie par la société Le Perche agricole SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC puis majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société Le Perche agricole SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Clause n° 5 : Abonnement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur carte bancaire. Votre compte est débité chaque semaine du montant de l'abonnement choisi.

Le client peut à tout moment résilier son abonnement à partir de son compte client. Cette résiliation est immédiate et entraîne l'arrêt des prélèvements à venir.

Les frais de livraison totaux sont calculés sur le poids total de la commande et pour toute la durée de l'abonnement. Ces frais de livraison seront débités à la première commande et ne seront pas remboursables en cas de d'annulation anticipée.

Clause n°6 : Parrainage

Parrainer un proche revient à lui offrir un bon de réduction d'une valeur fixe de 10€. Votre filleul peut l'utiliser une seul fois sur une commande (hors frais de livraison).

Lors de la commande du filleul, le parrain reçoit un bon de réduction de 2€.
Le parrain peut cumuler les bons de réduction jusqu'à la limite de 10 filleuls.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Le Perche agricole SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chartres.

Le Perche agricole SAS
Siège social Hameau Les Muids – Les Souches
28480 Saint-Denis d’Authou